CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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ARTICLE 1 – CLAUSES GÉNÉRALES

 

Les présentes conditions sont conclues entre la société Drone&Fly et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de cette société, ci-après dénommées le « Client », notamment via le site Internet https://drone-and-fly.com/, ci-après dénommé «site web». Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Ce site web est exploité par Drone&Fly. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Drone&Fly. Drone&Fly propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Le fait que l'une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

La validation d'une commande par le client entraîne son adhésion aux présentes conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE SUR NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

 

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site web. Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande sur le site web en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, Drone&Fly ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services. La commande est validée et prise en charge par Drone&Fly une fois totalement payée. Drone&Fly se réserve le droit de rembourser le client en cas d'erreur de prix ou si le produit n'est plus en stock. Une fois la commande réglée, le client ne peux plus la modifier.

Les étapes pour conclure la vente sur le site web sont les suivantes :

  • Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
  • Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Régler la commande » 
  • La commande fait l'objet d'un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton « Commander et payer » et en acceptant les présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande par le Client sur le site web ou son acceptation formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec Drone&Fly. Une fois la commande validée sur le site web, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra également par courriel. Ces documents doivent être conservés, ils constituent la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

 

ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel que le client communique en complétant les formulaires disponibles sur les Drone&Fly, à savoir le nom, prénom, adresse, email, téléphone sont destinées exclusivement à Drone&Fly et traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »). Ces données sont conservées par Drone&Fly pendant une durée de 3 ans et effacées si le Client ne réalise pas de nouvelle commande sur le site web pendant cette période.

La collecte de ces données est nécessaire à l’objet de l’activité de Drone&Fly, afin de lui permettre d’assurer l’exécution des contrats conclus sur le site web et d’identifier les besoins du client. Les données collectées peuvent être transmises aux fournisseurs de Drone&Fly dans le cadre de l’exécution du contrat conclu et utilisées dans le cadre de campagnes d'e-mailing. Notre site web est connecté à Google Analytics pour suivre et analyser le comportement de nos utilisateurs.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut à tout moment adresser une demande d’information, de modification ou de suppression de données à caractère personnel le concernant à l’adresse suivante : info@drone-and-fly.com.

Le client dispose d’un droit de s’opposer au traitement des données le concernant, de solliciter une limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données. Le client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.  

 

ARTICLE 4 – PRODUITS VENDUS SUR LE SITE WEB

 

Drone&Fly apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le site web ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de Drone&Fly ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées.

Le choix et l’utilisation des produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client.

L'utilisation d'un drone est soumise à des règles et à une législation particulière. Au-delà des règles du bon sens, du respect de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que de la vie privée qui interdisent le survol de tout lieu public, personnes physiques ou animaux, il est nécessaire de s'assurer de disposer de toutes les autorisations, diplômes, assurances ou homologations afférentes à l'utilisation de votre matériel en conformité avec la loi. Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives à ces dispositions (cf. annexe 2 de l'arrêté du 11 avril 2012) sur le site du Ministère de la transition écologique en suivant les liens suivants :

  1. Utilisation des drones de loisir et modèles réduits
  2. Utilisation des drones professionnels
  3. Utilisation de l'espace aérien

 Le Client est invité à lire avec attention et à scrupuleusement respecter les notices jointes avec les produits vendus sur le site web. En l'absence de notice, à la livraison, Drone&Fly s'engage à la communiquer au Client sur simple demande écrite.

En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par Drone&Fly et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Outre les risques induits, de telles modifications priveraient le Client de toute garantie. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. Drone&Fly ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

Les produits sont, sauf précision contraire expresse de Drone&Fly, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de Drone&Fly. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

 

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le site web au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison des produits, ni les éventuels frais inhérents à certains modes de paiement (paiement en plusieurs fois notamment), facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande et/ou sur le site du partenaire financier.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le site web se fait exclusivement par carte bancaire ou Paypal.

L'obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de Drone&Fly.

  

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

 

La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande.

Le colis est expédié après réception du paiement du Client. Les modalités de livraison sont indiquées sur chaque fiche produit. On y retrouve le délai de livraison estimé ainsi que les frais associés et le mode d'expédition. Les droits de douane pour les commandes supérieures à un montant de 150 euros doivent être réglés par le client. En cas de retard prévisible, Drone&Fly en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, Drone&Fly ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure - tel que stipulé à l'article 10 des présentes - ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison ou le non-retrait des produits en cas de livraison en point relais.

Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s'engage à signer le bon de réception des produits.

Il appartient au Client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le cas échant, il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à Drone&Fly à l'adresse mentionnées dans l'article 13.

Conformément à l’article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client, dans le cadre d’une vente à distance, dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Drone&Fly, le formulaire type d'exercice du droit de rétractation, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l'adresse suivante indiquée dans l'article 13.

Le Client doit retourner les produits, à la même adresse, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client.

Les produits soumis à activation ou enregistrement préalable à leur utilisation (drones, caméras et stabilisateurs par exemple) qui auront été activés par le Client seront soumis à une décote de 20%. Ainsi, en cas de produits manquants ou dépréciés, Drone&Fly pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés. Drone&Fly s'engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Néanmoins, Drone&Fly est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès de ce dernier pour que Drone&Fly utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais. En tout état de cause, Drone&Fly n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Drone&Fly.

 

ARTICLE 8 – SERVICE APRÈS VENTE

 

Drone&Fly est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

  • Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût revues par l'article L. 217-9 du code de la consommation
  • Vous êtes tenus de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant de 6 mois en cas de bien vendu d’occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie conte les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Drone&Fly toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de Drone&Fly et donnera lieu, selon le cas, à la réparation, au remplacement des produits, à l'établissement d'un avoir ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Les produits doivent être retournés avec tous les accessoires et notices éventuellement remis. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par Drone&Fly, aucune réparation, aucun remplacement, avoir ou remboursement ne pourra être accordé, Drone&Fly étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles.

 

ARTICLE 9 – DROITS ET RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de Drone&Fly ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

En tout état de cause, Drone&Fly décline toute responsabilité du fait notamment :

  • Du choix des produits par le Client
  • De l'usure normale de ses produits
  • Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien ou d'utilisation non conforme
  • Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit
  • Des dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus
  • Des actes malveillants du Clients ou de tiers

Lorsque la responsabilité de Drone&Fly est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis.

Drone&Fly ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le site web.

  

ARTICLE 10 – CAS DE FORCE MAJEURE

 

Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par Drone&Fly, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par Drone&Fly au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, Drone&Fly informera le Client de la cessation de cet évènement et l'exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

 

L'ensemble du contenu du site web ou de toute documentation publicitaire est la propriété de Drone&Fly ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Drone&Fly donne son autorisation expresse et préalable.

En communiquant des données à caractère personnel à Drone&Fly, le Client accepte que ses données soient utilisées pour les finalités suivantes :

  • Le traitement et le suivi des commandes, de la livraison des produits et des demandes d’informations
  • La gestion des réclamations
  • La constitution et la gestion de fichiers clients.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

 

Capital social de l'entreprise : 100 €

Numéro de SIRET : En cours d'attribution

Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution

Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l'application de la garantie des produits le Client peut contacter Drone&Fly aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Drone&Fly – 7 rue montgolfier - 87100 LIMOGES

Adresse électronique : info@drone-and-fly.com